1. Editeur du site
Nom du service : JanTo
Nature du service : plateforme numérique de mise en relation entre particuliers.
Contact éditorial principal : janto@janto.org
JanTo est exploité sous la dénomination JanTo. Lorsque l'exploitation est assurée par une structure juridique immatriculée, les informations d'identification légale complémentaires de cette structure, de son représentant légal et du directeur de la publication doivent être lues conjointement avec les informations contractuelles et administratives communiquées par JanTo.
En l'absence, dans le présent dépôt, d'éléments factuels stables permettant d'identifier sans risque d'erreur la forme sociale, le siège, le numéro d'immatriculation ou le directeur de publication, JanTo ne reproduit pas ici d'information susceptible d'être inexacte. Ces éléments peuvent être communiqués sur demande justifiée, notamment aux autorités compétentes ou à tout utilisateur disposant d'un motif légitime.
2. Hébergement et exploitation technique
Les infrastructures d'hébergement, de messagerie et de maintenance technique de JanTo peuvent évoluer selon les besoins du service, la disponibilité des prestataires et les impératifs de sécurité.
JanTo est hébergé chez Laravel Cloud et des informations supplémentaire peuvent être communiquées sur demande justifiée à janto@janto.org et, en tout état de cause, aux autorités ou organismes légalement habilités.
3. Contact
Pour toute question relative au site, à son contenu, à son fonctionnement, à la sécurité, aux demandes relatives aux données personnelles ou à l'exercice de droits : janto@janto.org
4. Propriété intellectuelle
Le site JanTo, sa structure générale, sa charte graphique, ses développements, ses bases de données, ses textes institutionnels, logos, marques, éléments visuels et contenus propres sont protégés par les règles françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, extraction, adaptation, diffusion, représentation, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, non expressément autorisée, est interdite et peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Les contenus publiés par les utilisateurs demeurent sous la responsabilité de leurs auteurs. Leur présence sur JanTo n'emporte aucun transfert de propriété au profit des autres utilisateurs.
5. Responsabilité
JanTo agit comme opérateur technique d'une plateforme d'intermédiation et d'hébergement. JanTo ne garantit ni l'exactitude, ni la licéité, ni l'exhaustivité, ni la qualité des contenus publiés par les utilisateurs, ni la bonne fin des échanges organisés entre eux.
JanTo ne saurait notamment être tenue responsable :
- des contenus, messages, annonces, avis ou informations publiés par les utilisateurs ;
- des prestations, biens, paiements, remises, rendez-vous ou contreparties convenus entre utilisateurs ;
- des dommages résultant d'un usage non conforme du site, d'une fraude, d'un cas de force majeure, d'un fait d'un tiers ou d'une indisponibilité technique ;
- du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur JanTo.
6. Signalement de contenus
JanTo met à disposition des mécanismes de signalement permettant d'alerter la plateforme au sujet d'un contenu ou d'un comportement potentiellement illicite ou contraire à ses règles. Les modalités pratiques sont détaillées dans la Procédure de signalement.
JanTo se réserve le droit de retirer, restreindre, archiver ou communiquer un contenu aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose ou lorsqu'un signalement sérieux le justifie.
7. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles liés à l'utilisation de JanTo sont décrits dans la Politique de confidentialité.
L'utilisation de cookies, sessions et stockages locaux du navigateur est décrite dans la Politique de cookies.
8. Droit applicable
Le site et ses contenus sont régis par le droit français. Sous réserve des règles impératives applicables, tout différend relatif à l'accès ou à l'utilisation du site relève des juridictions françaises compétentes.