JanTo met à disposition des outils permettant de signaler un contenu, un profil, un comportement ou un incident susceptible d'être illicite, dangereux, frauduleux ou contraire aux règles de la plateforme.
Cette procédure a pour objectif de permettre une réaction proportionnée de JanTo, sans préjudice des démarches que chaque utilisateur peut accomplir directement auprès des autorités compétentes.
Peuvent notamment être signalés :
Dans les formulaires actuellement proposés par JanTo, les catégories de signalement incluent notamment : contenu interdit, arnaque, harcèlement et autre.
Selon le contexte, vous pouvez utiliser les mécanismes intégrés de JanTo :
Pour être exploitable, un signalement doit être aussi précis que possible. Il est recommandé d'indiquer :
Après réception, JanTo peut notamment :
JanTo apprécie souverainement, dans les limites du droit applicable, les suites à donner à un signalement. L'absence de retrait immédiat d'un contenu ne signifie pas nécessairement que le signalement est infondé.
Le signalement interne à JanTo ne remplace jamais une démarche urgente auprès des autorités.
En cas de danger immédiat, de menace, de chantage, de violence, de harcèlement grave, d'escroquerie caractérisée ou d'infraction pénale, il convient de contacter sans délai les services d'urgence ou les autorités compétentes.
En France, cela peut inclure notamment :
Tout signalement manifestement mensonger, malveillant, diffamatoire ou effectué de mauvaise foi peut entraîner des mesures de modération sur le compte de son auteur, sans préjudice des actions légales éventuellement ouvertes.
Pour toute question sur la présente procédure : janto@janto.org