Les présentes conditions générales décrivent les règles applicables aux services éventuellement fournis par JanTo à ses utilisateurs au titre de l'exploitation de la plateforme de mise en relation.
Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation. En cas de contradiction, les stipulations les plus spécifiques priment pour le service concerné.
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JanTo ne vend pas les biens ou services proposés par les utilisateurs et n'exécute aucune prestation publiée sur la plateforme. JanTo n'est pas partie au contrat conclu entre utilisateurs, n'agit pas en qualité d'employeur, d'agence, de mandataire, de transporteur, de dépositaire de fonds ou d'assureur.
A la date de dernière mise à jour indiquée ci-dessus, l'inscription à JanTo et l'usage standard des fonctionnalités principales de la plateforme ne donnent lieu à aucune facturation par JanTo.
JanTo ne prélève actuellement aucune commission automatique sur les échanges conclus entre utilisateurs et ne propose pas, à cette date, de solution de paiement intégré opérée pour leur compte.
Si JanTo devait ultérieurement commercialiser une offre payante, une fonctionnalité premium, un abonnement, une option sponsorisée ou tout autre service rémunéré, les conditions tarifaires, précontractuelles et contractuelles correspondantes seraient portées à la connaissance de l'utilisateur avant toute souscription ou paiement.
Lorsqu'un utilisateur accepte une proposition ou décide d'organiser un échange via JanTo, le contrat éventuel naît exclusivement entre les utilisateurs concernés, selon les modalités qu'ils conviennent directement.
Il appartient aux utilisateurs de vérifier :
Sur JanTo, la contrepartie d'une annonce peut actuellement prendre la forme d'un paiement librement convenu entre particuliers, d'un échange de service, d'un échange de bien ou d'une contrepartie à définir entre les utilisateurs par messagerie.
Toute somme d'argent, tout bien ou toute prestation éventuelle circulent directement entre les utilisateurs, hors de la garde et hors du contrôle de JanTo. JanTo ne garantit ni la réalité du paiement, ni la qualité d'un bien remis, ni la bonne exécution d'une prestation.
Les utilisateurs supportent seuls les risques liés au non-paiement, au défaut de remise, à la non-conformité, à l'annulation, au retard, au vice, au dommage ou à la fraude.
JanTo est tenue à une obligation de moyens relative à l'accès technique à sa plateforme. JanTo n'assume aucune obligation de résultat concernant les relations conclues entre utilisateurs.
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JanTo n'étant pas partie au contrat conclu entre utilisateurs, les modalités d'annulation, de report, de remboursement, de remplacement, de rétractation ou d'indemnisation relèvent en principe de leur relation directe et du droit qui leur est applicable.
Les règles protectrices du Code de la consommation applicables à une relation entre un professionnel et un consommateur ne s'appliquent pas automatiquement aux échanges conclus entre particuliers sur JanTo. Il appartient aux utilisateurs d'apprécier leur situation juridique propre.
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JanTo se réserve également le droit d'introduire, de retirer ou de réorganiser des services gratuits ou payants, ainsi que d'adapter les présentes conditions afin de tenir compte de ces évolutions.
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