1. Objet de la plateforme
JanTo est une plateforme en ligne de mise en relation entre particuliers. Elle permet notamment de publier des annonces, d'exprimer un besoin, de proposer une aide, d'organiser un échange, d'utiliser une messagerie, de gérer des demandes de prestation, de recevoir des notifications, d'ajouter des favoris, de se connecter à d'autres profils et de laisser un avis à l'issue d'un échange.
JanTo intervient exclusivement comme intermédiaire technique et hébergeur de contenus publiés par ses utilisateurs. JanTo n'est ni vendeur, ni acheteur, ni employeur, ni agence, ni mandataire, ni assureur, ni garant de l'identité, de la solvabilité, de la qualité, de la légalité ou de la bonne fin des échanges conclus entre utilisateurs.
Les présentes CGU encadrent l'accès et l'usage du site, de l'application web, des services associés, des contenus et de l'ensemble des fonctionnalités proposées sous la dénomination JanTo.
2. Acceptation des CGU
Toute navigation sur JanTo et toute création de compte impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.
Si vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes conditions, vous ne devez pas utiliser JanTo.
3. Accès au service et conditions d'éligibilité
L'inscription à JanTo est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans.
En créant un compte, l'utilisateur déclare :
- être une personne physique agissant à titre personnel et non professionnel, sauf autorisation écrite préalable de JanTo ;
- avoir au moins 15 ans ;
- fournir des informations exactes, sincères, complètes et à jour ;
- utiliser JanTo avec l'accord et sous la surveillance de son représentant légal lorsque la loi l'exige.
JanTo peut demander tout justificatif utile, suspendre un accès ou supprimer un compte en cas de doute légitime sur l'âge, l'identité, la capacité ou la conformité d'un utilisateur.
4. Compte utilisateur
L'accès aux fonctionnalités principales suppose la création d'un compte personnel avec au minimum un prénom, une adresse email valide, une date de naissance et un mot de passe répondant aux exigences de sécurité de JanTo. La vérification de l'adresse email peut être requise pour accéder à certaines zones du service.
L'utilisateur s'engage à :
- ne créer qu'un seul compte, sauf accord exprès de JanTo ;
- conserver ses identifiants de manière confidentielle ;
- ne pas céder, prêter, louer ou partager son compte ;
- mettre à jour son profil lorsqu'une information devient inexacte ;
- signaler sans délai tout accès non autorisé ou toute suspicion d'usurpation.
Toute action effectuée depuis un compte est réputée faite par son titulaire, sauf preuve contraire. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage de son compte.
5. Fonctionnement de JanTo
JanTo permet notamment :
- de publier des annonces relatives à une demande de service ou à une demande de bien ;
- de proposer, comme contrepartie, un paiement librement convenu entre particuliers, un échange de service, un échange de bien ou une contrepartie à définir ensemble ;
- de mettre en relation les utilisateurs par messagerie autour d'une annonce ou, dans certains cas, entre amis ;
- de formaliser des demandes de prestation, de les accepter, de les clôturer, de signaler un problème et de laisser un avis ;
- de signaler un contenu, un comportement ou un profil à l'équipe de modération.
JanTo ne perçoit, à la date de la présente mise à jour, aucun paiement en ligne pour le compte des utilisateurs et ne détient pas les sommes éventuellement convenues entre eux. Toute contrepartie financière ou matérielle est convenue, exécutée et assumée directement entre les utilisateurs, sous leur seule responsabilité.
L'utilisation de JanTo ne crée aucun lien de subordination, aucun contrat de travail, aucun mandat, aucune société de fait, aucune franchise, aucune assurance ni aucune garantie de résultat entre JanTo et les utilisateurs, ni entre utilisateurs eux-mêmes au-delà de ce qu'ils conviennent directement.
6. Référencement et classement des contenus
Les contenus visibles sur le flux principal proviennent des utilisateurs ayant publié une annonce active et non expirée. JanTo ne vend pas d'emplacement sponsorisé à la date de la présente mise à jour.
Par défaut, les annonces sont principalement classées :
- en donnant une priorité d'affichage aux annonces publiées par des profils déjà liés à l'utilisateur connecté ;
- puis par ordre de publication le plus récent ;
- avec possibilité d'affiner via la recherche, le type de demande, la nature de la contrepartie, le lieu et la date.
JanTo peut faire évoluer ses critères d'affichage, de modération, de mise en avant ou de déréférencement pour des raisons techniques, de sécurité, de qualité de service ou de conformité légale.
7. Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur est seul responsable :
- des contenus qu'il publie, transmet ou rend accessibles ;
- de la légalité de son annonce, de sa capacité à réaliser l'échange proposé et de l'exactitude des informations fournies ;
- de la conclusion, de l'exécution, de la qualité, du paiement éventuel, de la remise éventuelle d'un bien, des assurances, autorisations, diplômes et déclarations obligatoires ;
- du respect des lois fiscales, sociales, civiles, pénales, administratives et de consommation qui lui sont applicables ;
- de la protection des données d'autrui qu'il obtient via JanTo.
L'utilisateur s'engage à agir avec loyauté, prudence, courtoisie et bonne foi. Il lui appartient de vérifier, avant tout rendez-vous ou échange, l'identité, la fiabilité, la capacité et la pertinence de son interlocuteur.
8. Contenus et comportements interdits
Sont notamment interdits sur JanTo :
- tout contenu illicite, frauduleux, trompeur, diffamatoire, menaçant, haineux, violent, pornographique ou portant atteinte à la dignité humaine ;
- les arnaques, faux profils, usurpations d'identité, faux avis, manipulations de réputation et sollicitations mensongères ;
- les contenus violant des droits de propriété intellectuelle, des secrets d'affaires ou des données personnelles ;
- les services ou biens interdits par la loi, réglementés sans autorisation, dangereux ou inadaptés à une mise en relation entre particuliers ;
- les offres impliquant du travail dissimulé, de l'exploitation, de la discrimination, du harcèlement ou des pratiques abusives ;
- l'envoi de messages non sollicités, répétitifs, publicitaires ou malveillants ;
- toute tentative d'intrusion, de perturbation, de collecte massive de données, d'automatisation non autorisée ou de contournement des mesures de sécurité.
JanTo se réserve la faculté d'apprécier souverainement le caractère manifestement inadapté, dangereux, abusif ou non conforme d'un contenu ou d'un comportement, dans les limites du droit applicable.
9. Échanges, litiges et avis
Lorsqu'une proposition est acceptée, les utilisateurs concernés organisent librement l'échange entre eux. L'utilisateur à l'origine de la demande peut marquer l'échange comme terminé ou signaler un problème. En cas de litige, JanTo peut intervenir à titre de modération interne sans devenir partie au contrat entre utilisateurs.
Les avis, notes, commentaires et points visibles sur JanTo constituent des retours d'expérience d'utilisateurs. Ils n'ont pas valeur de certification, de garantie, d'homologation ni de recommandation professionnelle.
Pour limiter les abus, un même échange ne peut donner lieu qu'à un nombre limité d'avis selon les règles du service. Une fois l'avis déposé et l'échange clôturé, l'annonce peut être retirée ou archivée afin d'éviter une notation répétée du même utilisateur pour la même opération.
10. Signalement, modération et sanctions
JanTo met à disposition des mécanismes de signalement accessibles depuis certaines pages du service. Les utilisateurs peuvent notamment signaler un profil, une annonce, un comportement ou un litige lié à un échange.
JanTo peut, sans préavis ni indemnité, selon la gravité des faits et dans les limites de la loi :
- retirer, masquer, déréférencer ou restreindre un contenu ;
- suspendre temporairement certaines fonctionnalités ;
- archiver une annonce ;
- suspendre ou bannir un compte ;
- conserver les éléments utiles à la défense de ses droits, à la prévention de la récidive et au respect de ses obligations légales ;
- transmettre toute information utile aux autorités ou juridictions compétentes en cas de réquisition, d'obligation légale ou de suspicion d'infraction.
Tout signalement abusif, mensonger ou effectué de mauvaise foi peut lui-même donner lieu à des mesures de modération ou à toute action utile.
11. Sécurité et prudence
JanTo recommande expressément :
- de privilégier les échanges écrits via la plateforme tant que la confiance n'est pas établie ;
- de ne jamais communiquer inutilement des données sensibles ou des documents d'identité ;
- de rencontrer l'autre utilisateur dans un lieu approprié et prudent lorsque cela est nécessaire ;
- de vérifier l'état, la conformité et la licéité de tout bien ou service avant acceptation ;
- de cesser immédiatement tout échange en cas de doute sur la sécurité ou la bonne foi de l'autre partie.
Le dispositif interne de signalement ne remplace jamais un appel aux services d'urgence, à la police, à la gendarmerie, à PHAROS ou à tout autre service compétent lorsqu'une situation présente un danger immédiat ou relève d'une infraction pénale.
12. Propriété intellectuelle et licence
La structure du site, les développements, la charte graphique, les textes institutionnels, les signes distinctifs, bases de données, logos et éléments propres à JanTo sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu'ils publient. En publiant un contenu sur JanTo, ils concèdent toutefois à JanTo une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pendant la durée des droits nécessaires pour héberger, reproduire, adapter au format technique, représenter, communiquer et afficher ce contenu aux seules fins d'exploitation, de modération, de sécurité, de promotion du service et d'exécution des présentes CGU.
13. Données personnelles et cookies
JanTo traite des données personnelles nécessaires à l'exploitation du service, à la sécurité, à la modération, à la messagerie, aux avis, à la gestion des demandes de prestation et au respect de ses obligations légales.
Les règles détaillées applicables figurent dans la Politique de confidentialité et dans la Politique de cookies, qui font partie intégrante du cadre contractuel applicable à l'utilisation de JanTo.
14. Disponibilité de la plateforme
JanTo s'efforce d'assurer un accès normal au service, sans garantir une disponibilité continue, sans erreur ni sans interruption. Des opérations de maintenance, de sécurité, de mise à jour, de correction, de migration ou des incidents indépendants de la volonté de JanTo peuvent entraîner une indisponibilité totale ou partielle du service.
JanTo peut modifier, suspendre, faire évoluer ou interrompre tout ou partie du service, de manière temporaire ou définitive, notamment pour des raisons techniques, économiques, de conformité ou de sécurité.
15. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, JanTo ne saurait être tenue responsable :
- des contenus publiés, déclarations, promesses, avis, comportements ou omissions des utilisateurs ;
- de la conclusion, de l'inexécution, de la mauvaise exécution, du paiement, du défaut de remise, de la non-conformité ou du dommage lié à un échange entre utilisateurs ;
- des préjudices indirects, pertes d'opportunité, pertes de chance, pertes de données, atteintes à l'image, pertes financières ou troubles commerciaux subis par un utilisateur ;
- des dommages résultant d'un cas de force majeure, d'un fait d'un tiers, d'une utilisation non conforme du service ou d'une négligence de l'utilisateur ;
- de la confiance accordée par un utilisateur à un autre utilisateur, même en présence d'un profil, d'un avis, d'un commentaire, d'une note ou d'une conversation sur la plateforme.
Aucune stipulation des présentes ne saurait exclure la responsabilité de JanTo lorsqu'une telle exclusion est interdite par la loi applicable.
16. Garantie et indemnisation
L'utilisateur garantit JanTo, ses dirigeants, représentants, salariés, prestataires et partenaires contre toute réclamation, plainte, action, condamnation, dommage, coût, frais ou dépense, y compris frais raisonnables d'avocat, résultant :
- de son utilisation de JanTo ;
- de la violation des présentes CGU ;
- de la publication d'un contenu illicite ou trompeur ;
- de la violation des droits d'un tiers ;
- d'un échange, d'un incident ou d'un litige auquel JanTo est étrangère.
17. Suspension, résiliation et suppression
JanTo peut suspendre ou résilier l'accès au service, à titre temporaire ou définitif, notamment en cas de fraude, de suspicion légitime d'usage abusif, de signalements concordants, d'inactivité prolongée présentant un risque de sécurité, de non-respect des présentes CGU ou de nécessité légale.
L'utilisateur peut cesser d'utiliser JanTo à tout moment. La fermeture technique d'un compte ou la suppression apparente d'un contenu n'empêche pas la conservation d'archives, de preuves ou de journaux lorsque cela est nécessaire à la sécurité, à la modération, à la prévention de la récidive, à la gestion des litiges ou au respect d'obligations légales.
18. Preuve, droit applicable et contact
Les registres, logs, horodatages, copies d'écran, enregistrements techniques, courriels, messages, bases de données et plus généralement les éléments numériques conservés par JanTo peuvent être utilisés comme moyens de preuve dans toute procédure ou contestation, sous réserve de leur recevabilité légale.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables, tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.
Pour toute question relative aux présentes CGU : janto@janto.org